Second compact du MCC : Réflexions autour du dédommagement des personnes affectées
L’Unité de coordination de la formulation du second compact a organisé ce mardi 17 décembre 2019, un atelier de validation du document cadre sur les mesures d’impacts sur l’environnement. Avec un investissement du Millénium chalenge coorporation (MCC), le millénium coorporation account aura la responsabilité de superviser la mise en œuvre de tous les plans d’actions de réinstallation et ce, de leur préparation à leur mise en œuvre jusqu’à l’audit final.
Dans les projets d’infrastructures, il y a des réinstallations qui doivent être faites, ce qui oblige les particuliers et les entreprises à se relocaliser ou à perdre l’usage de leurs terres. Les experts de l’environnement se sont donc réunis ce mardi 17 décembre 2019, pour valider le document cadre de politique de réinstallation des populations du Second Compact.
« Avec les lois de notre pays en matière d’environnement, il y a des étapes qu’il faut respecter. On a d’abord fait un premier document, l’étude stratégique environnementale. Aujourd’hui, on est à une deuxième étape, c’est le cadre de politique de réinstallation, c’est le cadre qui balise le terrain, donne les critères de réinstallation, de dédommagement des populations qui seront affectées », a expliqué Adama Zerbo, économiste principal de l’Unité de formulation de second compact.
Si ce cadre est validé, le bureau procédera à la deuxième étape, selon Adama Zerbo. « Dans la mise en œuvre, il faut élaborer des plans d’actions de réinstallation pour pouvoir exécuter le projet, minimiser les impacts sur le terrain », a-t-il ajouté. Le nombre de personnes qui sera affecté et comment elles seront dédommagées sera défini au cours de la rencontre des experts de l’environnement. Le dédommagement sera sous toutes les formes, selon Adama Zerbo.
« Ça dépend de comment les personnes ont été affectées. Par exemple, si on affecte une forêt, on peut demander à la personne de faire un reboisement de compensation, on peut dédommager financièrement. Ça dépend du problème qui se pose, c’est vraiment au cas par cas, en fonction de ce qui sera affecté, en fonction de ce que le plan va proposer et ce plan-là, ça se fait avec les populations affectées », a-t-il dit.
Le Compact va concerner beaucoup de zones, a confié Adama Zerbo. « On a soumis le projet au MCC et on attend, puisqu’il y a une phase de négociation du compact qui va arrêter avec le partenaire ce que le partenaire va déployer sur le terrain. Il y a Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et les lignes régionales, c’est-à-dire les lignes construites pour aller de Dédougou jusqu’à Bobo, Ouahigouya, les lignes Kaya-Kongoussi, les lignes Fada-Koupéla ».
Deux types de personnes sont affectées par le projet, la personne physiquement affectée et la personne économiquement affectée. En 2010, le Millénium corporation Burkina a diffusé son document de cadre de politique de réinstallation de ses projets du premier compact, conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale.
Le Bureau national des évaluations environnementales et d’autres structures interviendra dans la procédure de réinstallation des populations. Rappelons que c’est suite à la mise en œuvre du Premier Compact (2008 – 2014) que le Burkina Faso a été déclaré éligible à un Second Compact (2020 – 2025) le 13 décembre 2016.
Eliette ZOUNGRANA (Stagiaire)
Burkina 24
