Sécurisation foncière : L’apport du guichet unique

L’immobilier est un bien non périssable. Le domaine du foncier est de plus en plus prisé par les populations. Les conditions à prendre après l’acquisition d’un terrain, comment le céder, le sécuriser et l’importance du titre foncier, telles sont les questions auxquelles le directeur du guichet unique de Ouagadougou, Ousmane Zoungrana, a trouvé des réponses.  

Burkina 24 (B24) : Quelles sont les précautions à prendre pour une personne qui vient d’acquérir un terrain?

Ousmane Zoungrana (OZ) : Il faut faire la distinction entre les terrains à usage d’habitation et les terrains à usage autre que celui d’habitation. Concernant les terrains d’habitation, l’intéressé peut au niveau du guichet unique du foncier procéder à la légalisation des actes de vente si d’aventure il a déjà un titre de jouissance, soit un permis urbain d’habiter (PUH)  ou une attestation d’attribution. Mais pour un terrain à usage autre que d’habitation, il faut nécessairement passer par un notaire.

La publication au niveau de la recette du domaine de la publicité foncière exige que pour les terrains à usage autre que d’habitation, il y ait un acte authentique. C’est pourquoi la vente des terrains et autres ne peut pas être effectuée par la police du guichet unique du foncier mais de préférence par un notaire. C’est la première précaution qu’il faut prendre. Aussi, ce qui est également important, les terrains pour être vendus normalement, il y a des conditionnalités qui sont admises. Mais, au regard des mesures qui ont été prises en 2016 et en 2017, les terrains à usage d’habitation, quelle que soit la date des attributions, peuvent être cédés.

Pour la mesure des 2 années consécutives des terrains à usage d’habitation, même si les 5 ans sont passés il peut céder le terrain. Par contre, pour les terrains à usage autre que d’habitation, si le délai de 5 ans est passé, il faut le mettre en valeur avant de pouvoir céder à quelqu’un. Donc ce sont des précautions aussi à prendre et ce sont des conditions pour légaliser les actes de vente.

B24 : Mais quelles sont les conditions pour céder un terrain ?

OZ : Si le terrain est à votre nom et vous avez effectivement un PUH, un permis d’exploiter, un titre foncier, vous pouvez céder votre terrain. Par contre, si vous n’avez pas d’attestation ni de permis urbain d’habiter, il est difficile de constater votre droit de superficie de jouissance ou de propriété. Ce sont ces titres qui permettent de dire que vous êtes propriétaire d’un terrain. Il faut avoir au moins un PUH, une attestation d’attribution ou un arrêté de mise à disposition, un permis d’exploiter ou un titre foncier. Ce qui vous confère le droit de propriété ou de superficie qui permettent effectivement de vendre votre terrain à une tierce personne.

B24 : Quelle est l’importance du titre foncier ?

OZ : Le titre foncier est vraiment le document du titre de propriété par excellence. Contrairement au PUH, qui confère le droit de jouissance, le titre foncier vous confère un droit de propriété. C’est-à-dire le terrain vous a été cédé définitivement par l’Etat. C’est pourquoi, c’est plus important. Vous avez non seulement le droit de superficie et le droit de propriété sur ce terrain. Alors que si c’est un simple PUH, vous avez un droit de jouissance des investissements que vous avez mis sur le terrain. Donc à mon avis, c’est le titre foncier qui est par excellence un droit de propriété conféré effectivement à un attributaire de terrain. Nous encourageons tout le monde à aller vers le titre foncier. C’est vrai,  qu’on a eu des difficultés pour les établir parce que la procédure est souvent très longue avec des paramètres qui ne permettent pas d’aller très vite. Mais, nous travaillons à améliorer les conditions d’accès de la population au titre foncier. C’est vraiment recommandé que tout le monde aille vers le titre foncier.

B24 : Quels conseils pour sécuriser un terrain ?

OZ : Pour dire que l’on est détenteur de terrain, il faut un document administratif qui constate effectivement que le terrain t’est attribué ou que le terrain t’est cédé à titre définitif. Alors il est important de venir au guichet unique du foncier ou auprès des receveurs du domaine et de la publicité foncière du terrain concerné pour avoir l’assurance que le terrain vous est attribué. Donc, on ne peut pas se prévaloir être un propriétaire d’un terrain si on n’a pas un document administratif qui dit effectivement que vous êtes attributaire.

Le document d’attribution par excellence pour les terrains à usage d’habitation c’est le procès verbal effectivement que l’on connaît. Il y a normalement un avis d’attribution qui devait constater les attributions. Mais pour les terrains à usage d’habitation en principe il faut une attestation de cession provisoire qui constate votre attribution et ceux qui ont des titres de propriété ce sont des adjectifs de cessions définitives signées par le ministre en charge de l’économie pour effectivement vérifier cela.

Propos recueillis par Jules César KABORE

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