Burkina : Comprendre l’IUTS en six questions avec Amos Zong-Naba
A partir de janvier 2020, l’Impôt unique sur le traitement des salaires (IUTS) sera appliqué aux primes et indemnités des travailleurs du public. Dans l’optique de mieux comprendre, Burkina24 a tendu son micro à un technicien du domaine. Il s’agit de l’inspecteur des impôts à la direction des moyennes entreprises du centre II, Amos Zong-Naba.
L’Impôt unique sur les traitements des salaires (IUTS) est régi par les articles 105 à 119 du Code Général des Impôts complétés par les modifications apportées par l’article 15 de la loi de finances exercice 2020.
Les revenus soumis à l’impôt
Selon l’article 105, l’IUTS, perçu au profit du budget de l’État; est applicable à l’ensemble des traitements publics et privés; indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus; y compris les avantages en nature à l’exception des avantages en nature supportés par l’État; les collectivités territoriales et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.
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Sont, également, imposables à l’impôt unique sur les traitements des salaires :
– les primes et gratifications de toute nature servies aux travailleurs des secteurs publics et privés ;
– les rémunérations des gérants de société en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de SARL et de sociétés civiles ;
– les rémunérations de l’administrateur unique de la société anonyme.
Jules César KABORE
Burkina 24
