Répression de la fraude : La BMC au rapport
Le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) a organisé une conférence de presse sur le bilan des actions de la Brigade mobile de contrôle (BMC), le 20 décembre 2018 à Ouagadougou.
La Brigade mobile de contrôle (BMC) est un nouvel organe de contrôle permettant la mutualisation des moyens et une synergie d’actions entre les structures de contrôle du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) pour plus d’efficacité et d’efficience dans les opérations de contrôle. Elle vise à renforcer la lutte contre la fraude et les pratiques illégale de concurrence qui ont pignon sur rue et mieux encore assainir l’environnement économique. Cette BMC a été mise en place en mai 2018 et ses activités couvrent toutes les 13 régions du Burkina Faso, particulièrement les centres urbains et les zones frontalières à forte densité de transit.
Elle se compose d’agents de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), des Directions générales du commerce de l’industrie et de l’artisanat (DRCIA), de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (DGCRF) et des éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS).
Cet organe a pour mission essentielle de renforcer par des actions de contrôle permanent sur le terrain la fraude économique et commerciale, les pratiques illégales en matière de prix des produits de grande consommation, les pratiques illégales en matière de poids et de qualité des produits à grande consommation et les pratiques illicites en matière de concurrence.
Depuis la mise en place de la BMC en mai 2018, à en croire le président de la BMC, Sami Ouattara, par ailleurs conseiller technique au MCIA, 11 000 structures ont été contrôlées. Parmi ces structures, 42 unités de production d’huile alimentaires irrégulières installées et quatre (4) autres unités de production d’alcool ont été scellées. Il y a eu six (6) presses artisanales démantelées.
Aussi les agents de la BMC ont opéré des saisies de produits frauduleux et/ou impropre à la consommation. Il s’agit, entre autres, de 44 000 bidons de 20 litres d’huile raffinées, 94 460 litres d’huile brute, 8860 packs de boisson, 2500 cartouches de cigarettes, 2130 pneus et 1101 tonnes de graine de coton.
A cet effet, trois types de sanctions sont prévus. Il s’agit des sanctions administratives notamment l’interdiction d’exercer, les sanctions correctionnelles dont celle pécuniaire pouvant aller de 10 millions à 500 millions de FCFA et enfin, les sanctions civiles comme la peine d’emprisonnement par exemple.
Le président de la BMC a tenu à préciser que les produits alimentaires saisis ne traduisent pas nécessairement la péremption. Selon ses explications, l’illégalité des documents, la mauvaise qualité du produit suite à un prélèvement confirmé selon les standards techniques de contrôle, l’illégalité de la procédure de commercialisation, sont aussi des motifs valables pour la saisie.
« Outre les actions de répression, les BMC, dans un souci de préserver le tissu industriel, ont mis en place un mécanisme d’accompagnement des unités de production d’huiles alimentaires irrégulièrement installées dans l’optique de leur permettre de régulariser leurs activités », a également confié M. Sami Ouattara.
Saga SAWADOGO (stagiaire)
Burkina24
