Affaire « Abdoul Karim Sango et 115 autres contre Canal+ Burkina » : Plaidoirie pour une réforme du droit de la consommation

Accompagné de l’Association burkinabè des consommateurs des services de communication électronique (ABCE), Abdoul Karim Sango, a rencontré la presse ce 25 octobre 2016, afin d’apporter plus de lumière sur l’affaire dite « Abdoul Karim Sango et 115 autres contre Canal+ Burkina ».

Le principal reproche contre Canal+ est fondé sur la qualité du service offert aux consommateurs burkinabè. Une qualité rendue plus « médiocre », lorsque la pluie ou le vent s’invite : les abonnés se voient parfois privés de la réception des images. « Pourtant, il ne ressort nulle part dans le contrat qui lie Canal+ à ses clients que ces derniers seront privés du service  lors des intempéries. Même si une clause figurait dans le contrat, elle serait non écrite », a déclaré Abdoul Karim Sango.

En outre, le principal plaignant a déploré le fait que les abonnés soient privés de la réception des images à d’autres moments, comme lors de la diffusion de certains matchs de football sur les chaines nationales africaines, sous prétexte que les abonnés burkinabè ne peuvent bénéficier de ce canal. Selon Abdoul Karim Sango, « il est procédé à cette interruption de la réception des images de ces prétendus programmes aux fins de contraindre le consommateur à effectuer des dépenses supplémentaires ».

Ainsi donc, par cette action en justice, les plaignants entendent voir condamner Canal+ à améliorer son service. Des initiatives pareilles sont de nature à dissuader les firmes internationales, dans leur poursuite du gain au mépris des droits des consommateurs.

« Nous avons constaté qu’au quotidien nous sommes grugés par les professionnels. On a parlé d’impunité. C’est parce qu’il ne traverse pas souvent l’esprit du consommateur pris individuellement d’intenter de telles actions contre les opérateurs que ces situations perdurent », a martelé Seydou Barro, président du bureau exécutif national de l’ABCE.

De façon globale, l’objectif est de faire évoluer le droit au profit du consommateur. Permettre aux associations d’ester en justice par une action collective faciliterait davantage les recours, vu que les règles et frais de procédures ne sont pas toujours à la disposition du commun des consommateurs.

« L’objectif de cette conférence c’est d’attirer l’attention de l’exécutif et du législateur sur la nécessité de reformer le droit de la consommation au Burkina, notamment en intégrant dans ce droit de la consommation, le droit pour les associations de porter elles-mêmes directement les contentieux devant les juges », a insisté Abdoul Karim Sango.

L’affaire devra être appelée à l’audience civile du Tribunal de grande instance de Ouagadougou le 26 octobre 2016, et les requérants souhaitent que de nouveaux consommateurs victimes adhèrent à cette action « qui ne sera pas la dernière », à travers une action en intervention.

Issouf NASSA

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