Tambao : Le Burkina condamné à verser 8,8 milliards de F CFA à la société GNR

Le Burkina Faso a été condamné à payer la somme de 15 millions de dollars, soit 8,8 milliards de F CFA à la société minière General Nice Ressources (GNR) par la Chambre de commerce internationale de Paris, compétente pour juger des contentieux dans le domaine des affaires. Cette sanction représente les dommages et intérêts dus à la rupture unilatérale du contrat d’exploitation du manganèse de Tambao en 2012.

L’affaire remonte à 2010. A l’origine, le gouvernement burkinabè à travers son ministre des Mines de l’époque, Abdoulaye Abdoulkader Cissé, a signé un protocole avec Magipudy Ravi Shankar, le directeur général Afrique de GNR, une société indienne.

En termes de prestations, GNR devait bitumer avec ses propres ressources la route Dori-Tambao via Gorom-Gorom et Markoye, construire le chemin de fer Ouaga–Tambao, via Kaya et aussi construire des logements pour les familles à déplacer et implanter les équipements de l’usine et de la mine.

Les études techniques et environnementales de bitumage de la route Dori-Tambao ainsi que les études techniques pour la construction du chemin de fer Ouagadougou-Tambao et toutes les infrastructures ont été effectuées par la société. Quant à la route et au chemin de fer, leur réalisation devrait s’achever en fin 2014.

Mais, à l’insu de GNR, le gouvernement a sélectionné un investisseur par la procédure de consultation restreinte et  retenu en fin de compte une autre société répondant aux conditions souhaitées en vue de la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao.

Sur la liste de l’appel d’offres, c’est Pan African Burkina qui est retenu et GNR ne vient qu’en deuxième position. C’est alors que celle-ci  conteste les résultats devant le président du Comité de règlement des différends (CRD) qui a tranché que «la Commission d’attributions des marchés est irrégulière et incompétente pour recevoir et évaluer ces offres». C’était en juin 2012.

Le 11 août 2012, une convention est, malgré tout, signée entre le gouvernement et  Pan African Burkina. La médiation auprès du Centre de l’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMCO) initiée par GNR sera sans effet.

Le recours qui a suivi s’est fait par une assignation du Burkina devant la Chambre de commerce internationale de Paris pour rupture de contrat. Cette Chambre a rendu cette décision de condamnation que GNR a notifiée au gouvernement, en ce moment critique de volonté de mobilisation de ressources pour l’exécution du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Lesaffairesbf

Source : Lesechosdufaso

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  • Alino
    10 octobre 2016 at 10 h 34 min - Reply

    Bonjour à tous.
    Je vous remercie d’avoir publié cet article concernant ce que l’on peut appeler l’affaire Tambao.

    En effet, la Société GNR, après les différentes études de routes et rail, avait tenu une rencontre avec les acteurs au développement de la Province de l’Oudalan ainsi que les forces vives. A cette rencontre, rien que le désenclavement de la zone par le bitumage de la route avait déjà trouvé grâce auprès des populations.
    Malheureusement, tout ne se dit pas et vous journalistes restez scotchez aux informations que l’Etat veut que vous publiez au lieu de chercher réellement l’information. Car la réalité est que GNR a refusé de payer au colonisateur sa part de %, à quelle hauteur ? Dieu seul sait. Aussi a-t-t-il été demandé aux Compaoré d’alors d’annuler le protocole avec GNR. La société Pan African Burkina n’était rien d’autre que de la façade, avec Alizet-Gando et François aux commandes. Vous comprenez… !
    Si votre mémoire ne vous trahi pas, vous verrez que dès lors que la société GNR a été dessaisie de Tambao, l’Inde a aussitôt annulé ses commandes en centaine d’avion rafale français.
    L’Inde vient de renouer avec le contrat des rafales. Il va s’en dire que l’Elysée devait aussi jouer sa partition afin que GNR soit rétablie dans ses droits.
    Je m’arrête là et vous prie, chers journaliste, de continuer à donner une vraie information au peuple au lieu de vous cantonner derrières des bureaux à Ouaga à faire boire aux lecteurs du n’importe quoi.
    Merci

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