Burkina : L’Etat réclame de l’argent à l’ONATEL
Le Conseil des ministres du 1er février 2017 a adopté un rapport qui porte sur le litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion de cette dernière et de TELMOB-SA.
Dans les normes, toute fusion implique une transmission de patrimoine ; et cela nécessite des formalités douanières et administratives qui se traduisent essentiellement en taxes et droits à reverser au Trésor public. Toutefois, à l’occasion de la fusion, l’ONATEL-SA ne s’est pas acquittée de ces obligations en tout ou partie, selon le Conseil de ministres.
Par conséquent, le ministre de l’économie, des finances et du développement a été instruit de mettre tout en œuvre afin que la société mise en cause se conforme aux règles en vigueur. Selon le ministre de la communication Remis Dandjinou, la somme d’argent due vaut plus de 7 milliards de F CFA.
Par ailleurs, des amendes pourraient s’appliquer, et le Conseil a ainsi décidé de nouvelles discussions pour déterminer le montant.
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