Mines au Mali : des exonérations qui causent des pertes à l’Etat

L’organisation internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP) a publié le 14 avril 2016, un rapport sur l’exploitation minière au Mali. Le rapport estime à  plusieurs milliards de F CFA le manque à gagner pour le Mali dû aux « nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières ».

Le rapport qui porte sur « l’analyse comparatives des contrats miniers au Mali », met le doigt sur la mauvaise négociation de la part des autorités maliennes lors des signatures des contrats avec les sociétés minières qui exploitent au Mali.

Les analystes ont examiné au total neuf contrats signés entre l’État malien et les sociétés minières entre 1987 et 2014 portant sur l’extraction d’or et de fer.

Le rapport précise que « les contrats miniers révèlent, malgré une évolution positive, plusieurs problèmes qui sont à l’origine de manques à gagner considérables pour l’État malien. Parmi ces problèmes, on peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers ».

La PCQVP regrette aussi la baisse de la fiscalité qui régit les contrats. Nouhoum Diakité, coordinateur de la PCQVP au Mali a confié que le code de 2012 stipule un versement de seulement 30 % des bénéfices au trésor malien. Ce qui constitue une baisse progressive des impôts. Déjà en 1999, le trésor recevait 35 % de leurs bénéfices, au lieu des 45 % prévus en 1991.

Le rapport indique que l’Etat malien gagnerait à former des négociateurs de contrats miniers. Il suggère également une révision des contrats  et du code minier.

Le Mali est le troisième pays producteur d’or en Afrique et l’or représente environ 70 % des exportations du pays.

Issouf NASSA

Burkina24

 

Source : Jeune Afrique

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