accords de prêts et de dons
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Ratification des prêts et dons par ordonnance : L’exécutif soumet un projet de loi au parlement
Sep 9, 2019Le vendredi 06 septembre 2019, le conseil des ministres a marqué son accord pour la ratification par ordonnance des accords de prêts et de dons, et ce pendant une année. Dans le compte rendu du conseil...