Opération spéciale de délivrance des titres de jouissances : Les précisions de la directrice générale des impôts
L’opération spéciale de délivrance de titres fonciers aux acquéreurs de 180 000 parcelles auprès de 49 sociétés immobilières privées va débuter la semaine prochaine et durera un mois, a annoncé le dimanche 7 juillet 2024 soir à la RTB la Directrice générale des Impôts, Talato Éliane Djiguemdé/Ouédraogo.
Le gouvernement burkinabè a autorisé le 3 juillet 2024 une opération spéciale de délivrance de titres fonciers sur toute l’étendue du territoire. L’opération qui en est à sa première phase, concerne 180 000 parcelles acquises auprès de 49 sociétés immobilières privées sur 127 sites.
Ainsi, les demandeurs d’attestations d’attribution (pour les terrains nus) et de PUH (pour les terrains bâtis) devront s’inscrire sur une plateforme en fournissant trois pièces au lieu de neuf.
En effet, pour les terrains nus (parcelles vides), il sera délivré aux clients des promoteurs immobiliers des attestations d’attribution et pour les terrains bâtis (logements), les clients disposeront des Permis Urbain d’Habiter (PUH).
La nature de ces trois pièces n’a pas encore été précisée. Pour permettre aux populations de s’acquitter, le gouvernement a décidé d’appliquer des sommes forfaitaires, a affirmé Talato Éliane Djiguimdé/Ouédraogo.
A titre d’exemple, elle a indiqué que pour les terrains bâtis de 240 m², les demandeurs de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso vont payer 375 000 FCFA. Pour la même superficie bâtie, les acquéreurs de Banfora et de Koupéla s’acquitteront respectivement de 250 000 FCFA et de 187 000 FCFA. Les paiements s’effectueront au niveau des guichets uniques du foncier et des services des domaines.
Au regard des facilités offertes par le gouvernement, la Directrice générale des Impôts, Talato Éliane Djiguemdé/Ouédraogo, a exhorté les bénéficiaires à saisir cette opportunité pour régulariser leur situation foncière.
Source : AIB
