Burkina Faso : ¾ des dépenses fiscales bénéficient aux entreprises (étude)

Dans le cadre d’un projet intitulé « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel », le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a commandité une étude comparative sur les dépenses fiscales dans 6 pays africains. L’objectif étant d’aider le gouvernement burkinabè à s’inspirer de ce qui se fait de mieux ailleurs et de renforcer les bonnes pratiques déjà existantes.

La dépense fiscale se définit comme une mesure dérogatoire de nature fiscale en vue d’alléger la charge d’impôts supportée par un contribuable, un groupe de contribuables ou un secteur d’activités, dans le but de favoriser un comportement économique particulier de la part de ces contribuables.

Si les dépenses fiscales constituent un outil important de mise en œuvre des politiques publiques à la disposition du gouvernement, l’évaluation de leur efficacité par rapport à d’autres moyens d’action disponibles doit être faite pour en justifier l’octroi.

 D’où l’intérêt de cette étude qui révèle qu’en trois années d’exercice fiscal (2020, 2021 et 2022), le manque à gagner lié à ces dépenses fiscales a été évalué à 437 milliards de FCFA au Burkina Faso. Les entreprises en ont été les gros bénéficiaires (environ 75%), suivies des ménages (14,3%).

Toujours d’après cette étude menée au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Togo, au Bénin, au Sénégal et au Maroc, au titre des coûts budgétaires, comparativement aux autres pays étudiés, le Burkina Faso a un ratio dépenses fiscales sur PIB le plus faible même si ce ratio a évolué au cours des trois dernières années (2020 à 2022). Quant au ratio dépenses fiscales sur les recettes fiscales, le Burkina Faso est le deuxième pays après la Côte d’Ivoire parmi les six étudiés, à avoir le ratio le plus faible sur la période étudiée.

Selon le consultant qui a mené l’étude, l’expert en fiscalité et en finance publique, Amos ZONG-NABA, ce n’est pas un problème que d’accorder des dépenses fiscales aux entreprises, mais c’est plutôt suivre pour que ce pourquoi on a accordé les dépenses fiscales puisse être atteint.

Et justement, l’étude a révélé qu’au Burkina, il y a des dépenses fiscales qui sont accordées mais qui ne relèvent pas de la loi. « Ce que nous avons déploré. Pour répondre au code de transparence de l’UEMOA de 2009, il est dit clairement que nous devons travailler à ce qu’il y ait une transparence fiscale.

Alors si c’est accordé et ce n’est pas à travers la loi, ça veut dire qu’il n’y a pas eu un débat autour. Donc c’est une personne à travers son pouvoir discrétionnaire qui accorde ça et ce n’est pas intéressant », commente le consultant Amos ZONG-NABA.

Face à de tels constats, le secrétaire exécutif de CERA – FP, Hermann Doanio a interpellé le gouvernement burkinabè sur la nécessité que toutes les dépenses fiscales soient mises en débat au parlement pour permettre au peuple de les accorder en toute connaissance de cause, en se disant : « nous renonçons à un certain montant de recette à recouvrer, mais cette perte va forcément nous créer des opportunités en termes de croissance économique et de dynamisation des activités économiques ».

« Le véritable défi réside dans le fait qu’il n’y a pas un débat ouvert sur les dépenses fiscales. Le citoyen lamda qui est le principal contributeur ignore pratiquement les dépenses fiscales et encore plus les objectifs de ces dépenses fiscales », poursuit Hermann Doanio.

Il invite le gouvernement à travers les évidences révélées par l’étude à capitaliser les meilleures pratiques qui ont été identifiées dans les 5 autres pays mais aussi à renforcer les bonnes pratiques déjà existantes au Burkina.

« Nous avons essayé de scruter ailleurs pour voir quelles sont les meilleures pratiques à capitaliser et faire en sorte à ce que la société civile puisse contribuer à plus de mobilisation des ressources et à moins de déperdition sous le format des dépenses fiscales », ajoute le Secrétaire Exécutif de CERA-FP qui ambitionne engager bientôt une campagne de plaidoyer pour demander au gouvernement et au Parlement des actions fortes à mettre en œuvre pour atténuer les effets néfastes des dépenses fiscales et faire en sorte que ces dépenses puissent être accordées en toute pertinence.