Lutte contre le blanchiment de capitaux : Le Burkina Faso dispose désormais d’un cadre juridique pour sévir

Ce lundi 30 décembre 2024, l’Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso a consacré une séance plénière à l’adoption de 4 projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement aux évènements des 15 et 16 septembre 2015, le projet de loi portant interdiction des emballages et sachets en plastique, le projet de loi portant modification de la loi n°020/97/ii/an du 1er août 1997 portant description et signification des armoiries du Burkina Faso, et le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.

Ce lundi 30 décembre 2024, le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Edasso Roland Bayala a présenté deux projets de loi majeurs devant l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Séance plénière du 30 décembre 2024

Le premier projet de loi vise à définir les conditions d’octroi de la grâce amnistiante et les modalités de mise en œuvre de la loi d’amnistie. Ce texte se présente comme une réponse aux défis de réunification nationale et de pacification.

Il clarifie les critères permettant aux présumés auteurs des faits commis les 15 et 16 septembre 2015 de bénéficier d’une amnistie, tout en respectant les exigences de justice et d’équité.

Plus de détails dans l’’élément vidéo.

Le second projet de loi concerne la modification de la loi sur la description et la signification des armoiries nationales. Ce texte vise à actualiser la symbolique des armoiries pour qu’elles reflètent les valeurs, aspirations et réalités actuelles du peuple burkinabè.

Cette modification s’inscrit dans la volonté du gouvernement de conformer la loi portant description et signification des armoiries du Burkina Faso à la loi constitutionnelle du 29 octobre 2024, laquelle comporte la devise modifiée du pays.

L’objectif est de redéfinir certains symboles étatiques pour mieux correspondre à la vision de la transition et aux objectifs de refondation nationale. Les deux projets de loi ont été adoptés à l’issue des débats.

le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Edasso Roland Bayala

En plus deux autres projets de loi ont été adopté lors de la séance plénière du jour. Adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 02 octobre 2024, le projet de loi portant interdiction des emballages et sachets en plastique a fait objet de débat à l’hémicycle. L’adoption de ce projet doit engendre un grand changement dans l’usage du plastique au Burkina Faso.

« Dans 6 mois, ce qui doit réellement changer, d’une part, ce sont les dimensions des plastiques qui seront mises à notre disposition. Les dimensions doivent variées entre 44 centimètres pour la largueur et 70 pour la longueur. Pour un plastique également ce qui doit changer, c’est l’épaisseur. Ce qui doit changer aussi, c’est le brûlage. Il est interdit de bruler les emballages de sachets en plastiques. Les plastiques d’emballage à usage unique ou jetable sont interdits », a cité Roger Barro, ministre en charge de l’environnement.

Mais cette loi a des dérogations dans certains cas. « Les sachets qui sont utilisés pour emballer l’eau est autorisé. Les eaux minérales que nous avons dans des sachets on va continuer de les mettre dans les emballages. Mais l’épaisseur va changer. Également pour la recherche, et la santé, on va con d’avoir des emballages qui respectent les normes que nous avons établies. Dans la chaine de l’agroalimentaire, il y a des plastiques qui ne vont pas respectés les normes que nous avons établies mais qui seront autorisés pour emballer les produits alimentaires », a confié Roger Barro.

Roger Barro, ministre en charge de l’environnement

Également dans le nouveau doit adoptée, la peine minimale passe à 6 mois d’emprisonnement pour les contrevenants, pour les questions pécuniaires, la penne minimale passe de 100 000 FCFA pour la bonne inférieure à 500 000 FCFA. Cette projet de loi adoptée à l’unanimité par les députés entre en vigueur dans 6 mois.

Le quatrième projet de loi adopté lors de la séance plénière du 30 décembre 2024 est celui relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso. Le Burkina Faso s’est engagé à prendre le bras le corps la question de blanchiment de capitaux. Avec l’adoption de la loi lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et de la prolifération des armes de destruction massive, va permettre d’avoir un cadre juridique adapté à cette lutte.

« Le blanchiment de capitaux à pour conséquence de faciliter la lutte le terrorisme. Cette loi va nous aider pour qu’on puisse geler les sources de financement de terrorisme. Sur le terrain il faut s’attendre à un contrôle beaucoup plus renforcer sur les opérations bancaires, sur les opérations de change sur les opérations de contrôle au niveau des aéroports etc. », a souligné Aboubacar Nacanabo, ministre en charge de l’économie.

Akim KY

Burkina 24

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