Affaire charbon fin : Vers la commission d’un expert indépendant ?

Au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ce mardi 14 janvier 2020, les juges ont statué sur l’exception soulevée lors de la dernière audience du Procès sur le charbon fin par les avocats de la défense. Ils demandaient la nullité des rapports produits par le chimiste et le douanier.

Dans son délibéré, le tribunal a indiqué que « les rapports n’ont pas le qualificatif d’expertise » et a rejeté l’exception de nullité soulevée par les avocats d’Iamgold Essakane SA. Les avocats de la minière estiment que les rapports « contiennent des contre-vérités scientifiques, des mensonges scientifiques ».

Me Prosper Farama, partie civile, explique que « ces rapports ne sont pas écartés du dossier et leurs contenus sont imposables à tous ». « C’est une très bonne décision qui ne discrédite pas ceux qui ont établi le rapport », a commenté le Procureur, pour sa part.

Par ailleurs, le tribunal a aussi pris acte du désistement de l’Etat sur sa volonté de prise de mesures conservatoires. L’Etat burkinabè, partie civile dans le procès, avait demandé à pratiquer une saisie conservatoire sur les biens d’Essakane pour garantir les sommes que l’expert avait dégagées.

Après ces décisions, les différentes parties au procès ont pris acte de la décision des juges. Séance tenante, les avocats d’Iamgold Essakane ont donc demandé la commission d’un expert indépendant qui va « faire un travail neutre ». « C’est la solution qui va départager tout le monde », clament-ils.

Les avocats de la défense sont rejoints par le Procureur qui n’y voit pas d’objection. « Nous sommes tous pour la manifestation de la vérité. Le ministère public n’est pas contre la demande. Nous ne faisons pas de l’acharnement, mais nous souhaitons que le tribunal désigne un magistrat pour suivre les experts et que les experts qui seront désignés soient nationaux. Nous faisons plus confiance à nos experts et nous avons des personnes ressources ici », a indiqué le ministère public.

Le procureur a insisté sur les axes de l’expertise qui, selon lui, doit regrouper un chimiste et un douanier. Pour le ministère public, l’expertise doit plus s’appesantir, selon la demande des avocats de la défense dit-il, sur la « teneur, le poids et la quantité » en métaux précieux. Le ministère public a aussi ajouté des points pour l’expertise.

« Nous voulons demander qu’on précise les métaux précieux, la numérologie, si le chargement contient de l’uranium, tout élément chimique dans les sacs », indique le Procureur. Rappelons que la partie civile (Etat burkinabè, REN-LAC, ndlr) dans le procès a, durant toute la séance, rejeté la demande de contre-expertise la jugeant « inopportune ». Pour elles, il y a des éléments de preuves dans le dossier apportées par les différentes parties que le tribunal reconnaît.

Pour rendre sa décision, le tribunal a suspendu la séance et a donné rendez-vous aux différentes parties présentes au procès, le 11 février 2020. A noter qu’en début de séance, les personnes physiques et morales impliquées dans le dossier du Charbon fin ont nié les faits à elles reprochés.

Ignace Ismaël NABOLE et Amadou ZEBA (Stagiaire)

Burkina 24