Commande publique : L’ARCOP suspend temporairement 23 entreprises

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé un point de presse ce mardi 3 octobre 2017 à Ouagadougou. Cette rencontre visait à faire le bilan de ses activités de 2016.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est une structure administrative indépendante rattachée au cabinet du Premier ministère. L’institution dresse, chaque année, un rapport de ses activités.

A la suite de la remise officielle du rapport d’activités 2016 de l’ARCOP au Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, le lundi 2 octobre 2017, ce document  a été rendu public ce mardi 3 octobre. Le contrôle a concerné les ministères et les institutions et révèle 336 procédures lancées pour plus de 137 milliards de FCFA au titre de l’année 2016.

Selon la nature de la prestation, 190 marchés ont concerné les équipements, les fournitures et services courants, 71 pour les travaux et 75 pour les prestations intellectuelles. Sur la valeur de l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence.

L’ARCOP, en plus de sa mission de régulation, est chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique.

Selon le rapport, le règlement des différends de la commande publique révèle que 785 affaires ont été traitées. 622 concernent des plaintes de soumissionnaires dont 214 se sont révélées non fondées. Sur l’ensemble des décisions rendues 17 ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif.

« L’ARCOP a diligenté des enquêtes à la suite de 6 dénonciations mais les faits dénoncés se sont avérés non fondés », a déclaré le président de l’ARCOP, Dramane Millogo. Egalement, selon le rapport, en matière de discipline, 23 entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016.

En rappel, l’ARCOP comporte trois organes à savoir, le Conseil de régulation de régulation qui est l’organe d’orientation et de supervision. Ensuite, l’organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui est l’instance non juridictionnelle de règlement des litiges. Enfin, le secrétariat permanent qui est l’organe d’exécution.

Jules César KABORE

Lesaffairesbf

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