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RESSOURCES HYDRIQUES : MIEUX COMPRENDRE LA TAXE « CONTRIBUTION FINANCIÈRE EN MATIÈRE D’EAU »
Fév 28, 2016Depuis 2009, dans le dessein de garantir une meilleure protection des ressources en eau, la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des Agences de l’eau a été adoptée. Ce...