Bail d’habitation privée : Un avant-projet de loi validé

  • Bail d’habitation privée : Un avant-projet de loi validé

    by - Oct 20, 2015
    Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme  a  validé   un avant-projet de loi sur le bail d’habitation privée  ainsi que des décrets d’application  le 16 octobre 2015 à Ouagadougou. Le document de 20 pages est  reparti...