Assemblée législative de transition (ALT)

Dans le cadre du mois de l’exemplarité fiscale initiée par la direction générale des impôts, qui vise à recouvrir les taxes sur la carte de résidence, la taxe sur les véhicules à moteur, les membres de...

Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté le projet de loi de finances du budget de l’État exercice 2023, le samedi 24 décembre 2022.  Le président de l’ALT, Ousmane Bougouma a interpellé les...

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté 11 projets de loi autorisant des ratifications à l’unanimité ce mardi 14 juin 2022. Il s’agit d’une procédure de normalisation des lois qui étaient arrivées à échéance. Au total, 11...