Ratification des prêts et dons par ordonnance : L’exécutif soumet un projet de loi au parlement

Le vendredi 06 septembre 2019, le conseil des ministres a marqué son accord pour la ratification par ordonnance des accords de prêts et de dons, et ce pendant une année.

Dans le compte rendu du conseil des ministres, il est inscrit un projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance, les accords et conventions de financement signés entre le Burkina-Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l’année 2020.

L’on note des avantages dudit projet. Ainsi, « ce projet de loi permettra au gouvernement d’améliorer la procédure de ratification des accords de financement, de tenir ses engagements en termes de respect des délais d’entrée en vigueur des conventions et des accords sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Cette nouvelle loi d’habilitation permettra également une mobilisation rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finance », indique le rapport.

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