Fiscalité au Burkina : Veuillez accueillir la facture normalisée !
Annoncée le 20 janvier passé lors de la rentrée fiscale de la direction générale des impôts, c’est ce mardi 21 février 2017 que la facture normalisée a été lancée officiellement. Il s’agit d’un instrument pour lutter contre le faux et la fraude dans l’économie au Burkina Faso.
La facture normalisée est une facture sécurisée par l’apposition d’un sticker qui permet à l’administration fiscale d’authentifier et de répertorier l’ensemble des factures en circulation au Burkina Faso. Elle comporte des mentions obligatoires et l’apposition du sticker constitue l’élément fondamental de sécurisation de la facture normalisée.
C’est dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre le faux et la fraude fiscale que la direction générale des impôts (DGI) a introduit cet instrument. En rappel, la direction a un objectif de recouvrement de 720,69 milliards de CFA pour 2017 soit 50,11% de l’objectif global. C’est dans le souci d’atteindre cet objectif que la DGI a entrepris cette innovation.
« C’est une facture sur laquelle il y a l’identité de celui qui vend et de celui qui achète. Mais c’est surtout une facture qui est sécurisée, avec l’apposition sur la facture du sticker », a expliqué le directeur général des impôts, Adama Badolo.
La facture normalisée offre de nombreux avantages
Pour lui, il existe de nombreux avantages. Ainsi, pour les entreprises, selon lui, cette facture permettra, notamment, de lutter contre la concurrence déloyale, de sécuriser les transactions commerciales et de servir de preuve tangible aux déductions des charges. Pour l’Etat, c’est une arme pour lutter contre la fraude et le faux et un moyen de formaliser le secteur informel, de lutter contre l’économie souterraine et de sécuriser le droit à déduction de la TVA. Enfin, pour les consommateurs, la nouvelle facture sécurisera les droits de propriété et permettra de justifier en toute sécurité les achats.
Adama Badolo affirme que la facture normalisée est effective depuis le 20 février. La mise en place de cet instrument sera progressive avec d’abord les entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition (RNI) qui concerne celles dont le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 50 millions de F CFA. Ensuite, ce sera le tour des factures pré-imprimées avec les contribuables du régime du réel simplifié d’imposition et celles relevant de la contribution des micro-entreprises notamment les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 millions de FCFA.
Adama Badolo, Directeur général des impôts
La facture normalisée, en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude, est un outil de modernisation de l’économie burkinabè et de sécurisation des transactions commerciales.
Le président de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Mahamadi Sawadogo, parrain de cette cérémonie de lancement, déclare que « à partir de maintenant, toute facture qui n’a pas de sticker, on saura que ce n’est pas une facture originale de la maison mère ». La chambre de commerce prend l’engagement d’accompagner ce nouveau processus.
Le secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et du développement, Abel Sèglaro Somé, représentant madame le ministre, affirme que « le gouvernement accompagne sa mise en œuvre avec une somme 2 500 000 000 F CFA qui serviront à l’acquisition des stickers et des outils de contrôle et de gestion ».
Les usagers peuvent effectuer des contrôles de validité des stickers en consultant le site web de la DGI ou à l’aide d’un téléphone portable android en téléchargeant le logiciel « DGI Android »
Jules César KABORE
lesaffairesbf
