Exploitation minière au Burkina : Un manque à gagner de plus de 500 milliards de FCFA

A la suite de l’enquête parlementaire sur le foncier urbain publiée le 13 octobre dernier, celle sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a rendu son verdict. La commission a organisé une conférence de presse ce mardi 25 octobre 2016 à l’Assemblée nationale. Ce rapport décèle un manque à gagner de plus de 551 milliards de F CFA pour l’Etat burkinabè.


Télécharger : Le rapport de synthèse

La commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, a fait le point devant la représentation nationale le rapport de ses trois mois de travaux ce 25 octobre 2016.

Selon ce rapport, la commission  a examiné plus de 700 permis de recherche de 2005 à 2015.

A la suite des auditions des acteurs du secteur, il ressort de nombreuses irrégularités. La commission recommande de suspendre la délivrance de titres miniers du 1er janvier au 31 décembre 2017 afin d’assainir le cadastre minier et d’éviter la déperdition des ressources minières du pays.

« Il faut réorganiser l’orpailleur au Burkina pour donner l’emploi aux jeunes et faire entrer des devises dans le pays. La question n’est donc pas de l’interdire. Aussi, il faut que les noms de toutes ces personnes qui sont actionnaires dans les mines soient publiés », a déclaré Salifou Diallo, président de l’Assemblée nationale.

l’enquête parlementaire

La commission d’enquête parlementaire a livré son verdict

Le rapport recommande, entre autres, l’ouverture d’informations judiciaires contre Kader Cissé, ancien ministre des mines, Lucien Marie Bembamba, ancien ministre de l’économie et François Compaoré, frère de l’ancien président Compaoré, la mise en accusation de Salif Kaboré (ancien ministre des mines) et des poursuites judiciaires contre le directeur général de « Pan African » pour corruption  sur l’affaire de la mine de manganèse de Tambao.

Sur cette dernière affaire, affirme Ousséni Tamboura, président de la commission parlementaire d’enquête, le directeur général de « Pan African » Franck Timis aurait affirmé «avoir versé jusqu’à 5 milliards de FCFA à François Compaoré ou à des ministres ».

Ce rapport fait en outre cas de spéculations sur les permis d’exploitation minière, d’exonérations trop importantes, de fraude, d’indemnisations inéquitables des populations délocalisées, etc. Ce qui a entraîné des manques à gagner pour le budget de l’Etat de plus de 551 milliards de francs CFA sur la période concernée par l’enquête.

Ce manque à gagner  est lié à la spéculation sur les permis (les exonérations demandées par des détenteurs non en activité, opérations de transfert de permis), aux exonérations trop importantes, à la fraude de l’or, à l’indisponibilité et à la dégradation des terres pour l’agriculture,  à l’indemnisation inéquitable des populations délocalisées et à la longue durée des contrats de travail des expatriés.

Détail

Dans les détails, au titre du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement, le manque à gagner est estimé à  plus de 14 milliards de FCFA. Les taxes  non perçues dans l’exportation de l’or fraudé de plus de 101 milliards de F CFA, soit environ une perte de 15 à 30 tonnes/an  de 2006 à 2015 sont également notées.

Des pertes sont aussi signalées au niveau des dividendes de l’Etat de 2010 à 2015. Elles sont évaluées à plus de 654  millions de F CFA qui correspondent au non-paiement de dividendes par 7 sociétés minières sur les 12 répertoriées.

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 « Les compagnies minières au nombre de 12 n’employaient qu’environ 7 000 travailleurs, soit 1920 expatriés dont les salaires sont 3 à 10 fois plus élevés que les nationaux », a aussi ajouté  Ousséni Tamboura.

En rappel, la commission a été instruite par le président de l’Assemblée nationale pour travailler du 15 juin au 11 septembre 2016. Elle a entendu 1500 personnes au cours de 148 auditions. La commission a visité 12 mines industrielles (or, zinc et manganèse), 2 sites semi-mécanisés d’exploitation d’or, 3 sites d’exploitation artisanale d’or et 2 sites d’exploitation de substances de carrières.


Télécharger: Le Rapport_général

« 21 millions de FCFA, c’est le coût des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières », a révélé Ousséni Tamboura.

Jules César KABORE

Lesaffairesbf

 

Un commentaire

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  • Ahmedinho
    26 octobre 2016 at 13 h 04 min - Reply

    Al Hamdouillah, vivement que les choses reviennent à la normale! Merci pour le travail fait; courage et bonne chance pour la suite! Mon pays va mal, mais tout va s’améliorer avec le temps In Sha Allah!