Transfert de Telmob à l’ONATEL : L’Etat burkinabè perd 11 milliards de F CFA (RENLAC)

L’ONATEL  SA n’aurait pas déclaré de manière sincère tous les équipements et matériels acquis par TELMOB. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a tiré sur la sonnette d’alarme à travers  une conférence de presse ce mercredi 12 octobre 2016 à Ouagadougou.

Le REN-LAC a tenu à rendre publique la situation entre l’ONATEL et les services des Douanes. Selon le REN-LAC, l’histoire remonte en 2014. La direction générale de la Douane a diligenté un contrôle au sein de l’ONATEL SA. Ce contrôle a révélé, selon le REN-LAC, qu’en décembre 2011, une opération de fusion-absorption de TELMOB SA par l’ONATEL a été opérée.

 «Dans cette opération, les équipements préalablement acquis par TELMOB SA sous un régime douanier d’exonération, d’une valeur estimée à 34 776 975 108 CFA ont été transférés à l’ONATEL SA ».

Pourtant, assure Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, selon « la réglementation douanière, un tel transfert ne pouvait se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements à l’administration douanière ; et cette déclaration devrait être suivie de l’acquittement des droits et taxes de douane correspondants à la valeur des équipements transférés, lesquels sont évalués à 11 317 919 506 FCFA ».

Par ailleurs, le REN-LAC affirme que l’ONATEL a reconnu  «les faits relevés» et  «a souhaité un règlement amiable de l’affaire ».

Des tractations ont donc été entamées courant l’année 2015 entre l’ONATEL SA et l’administration douanière, y compris le ministère en charge de l’économie et des finances.

A l’issue de ces tractations, selon Sagado Nacanabo, le ministre en charge de l’économie a instruit le directeur général des douanes, le 3 décembre 2015, de percevoir la somme de 100 millions de F CFA, en ces termes «  Directeur général de la douane, au regard de la nature de l’infraction, je marque mon accord pour un montant transactionnel de  cent millions (100 000 000) de  FCFA».

Des le lendemain 4 décembre 2015, selon secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, l’ONATEL SA s’est promptement acquittée de ladite somme, par le biais de Bolloré, sans même attendre la formalisation de la transaction.

Le constat du REN-LAC

Les droits et taxes de douane évalués à plus de 11 milliards de F CFA, passés sous silence par le ministre en charge de l’économie et des finances d’alors, n’ont pas été perçus et ce, jusqu’à une date récente.

En plus, l’infraction douanière d’«importation sans déclaration de marchandise soumises à autorisation spéciale » est réprimée par le code des douanes.

L’Etat Burkinabè pourrait réclamer des droits à l’ONATEL SA

Selon le réseau, l’Etat burkinabè est en droit de réclamer à L’ONATEL SA environ plusieurs milliards  de FCFA pour ces manquements.

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Face aux différents manquements et irrégularités, le REN-LAC a adressé une saisine au ministre de l’économie, des finances et du développement le vendredi 30 septembre 2016 pour demander la prise de mesures.

Il s’agit de la perception des droits et taxes de douanes conformément à un  contrôle complémentaire à l’ONATEL SA, la prise de sanctions dissuasives à l’encontre de l’ONATEL SA, l’élucidation du rôle des différents acteurs et la réalisation diligente de contrôle similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile.

Les journalistes ont voulu savoir s’il n’y aurait pas de main mise sur ce dossier. Le REN-LAC a juste rappelé que le Président du Faso  Roch Marc Christian Kaboré, le président du Faso, est actionnaire à l’ONATEL.

Selon en effet la déclaration de ses biens rendus publique, le Chef de l’Etat possède 2110 actions à l’ONATEL, d’une valeur totale 25 320 000 F CFA.

Jules César KABORE

Lesaffairesbf

 

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