Nouveau code minier au Burkina : Vers la validation des textes d’application

Le gouvernement burkinabè a décidé de valider les textes d’application du nouveau code minier adopté le 26 juin 2015 par le Conseil national de la transition (CNT). Ce nouveau texte, qui remplace celui adopté en 2003, vise à renforcer la protection de l’environnement et la contribution des mines au développement des communautés locales. 

La validation du nouveau code minier aura lieu du 13 au 21 septembre 2016 à Ouagadougou et regroupera des sociétés minières qui opèrent au Burkina Faso, les parlementaires, les agents du fisc, la société civile, etc.

Depuis son adoption, le code minier n’était toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso, en raison des divergences entre les investisseurs, les autorités et la société civile.

Le nouveau code contient des innovations majeures et notamment au plan de la fiscalité où les sociétés minières seront désormais imposées à 27% au lieu de 17% comme par le passé.
Une autre innovation est relative au développement local. Désormais, à ce fonds 20 %  des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle, eux, contribueront à 1% sur leurs chiffres d’affaire qui sera dédié au développement des communes, des populations locales qui sont en contact direct avec les sociétés d’exploitation minière.

Ce nouveau texte,  justifie le gouvernement, a pour but de suppléer aux « insuffisances » du code existant et dont l’objectif principal est d’attirer les investisseurs dans le secteur minier au Burkina. Il vise également à relever trois principaux défis. Il s’agit de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionale en matière de politique minière commune, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.

La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».

En plus, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est alimenté à 20%  de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.

Enfin, ce nouveau code apporte des limites et des précisions aux différentes exonérations, des abus ayant été constatés.

Pour rappel, le secteur minier burkinabè est dominé par la production de l’or, qui est classé premier produit d’exportation au Burkina. A ce jour, plus de 900 autorisations et titres miniers ont été délivrés. En 2014, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont été établies à près de 169 milliards de F CFA.

Le secteur emploie environ 7 000 travailleurs dans les mines industrielles et entre 2 millions et 4 millions d’artisans traditionnels ou d’orpailleurs. Le secteur minier a rapporté au budget national la somme de 168,410 milliards de FCFA. 36,350 tonnes d’or et 137 344 tonnes métriques sèches de concentré de zinc en 2015 ont été exportées en 2015.

Jules César KABORE

Lesaffairesbf

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