Mines : le Mali annule 130 périmètres de recherche et d’exploitation

Le gouvernement malien a annoncé au cours du conseil des ministres du 30 juillet 2014, l’annulation de cent trente (130) périmètres de recherche et d’exploitation minière sur le territoire selon un communiqué de presse. 

La décision de l’annulation des 130 permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrière (14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières et 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche) a été prise conformément aux dispositions de la loi portant sur le Code minier en République du Mali.

L’article 19 dit que : ‘’les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’Administration chargée des Mines, sans indemnité ou dédommagement, suite à une mise en demeure restée sans effet pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour les permis d’exploitation et soixante (60) jours pour les autres titres miniers, pour non-respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre’’.

‘’Le permis de recherche prend fin par son arrivée à terme, par renonciation de son titulaire ou par annulation par le ministre chargé des Mines…’’ stipule l’article 41 du même Code.

Les motifs sont entre autres la renonciation pour insuffisance de résultats, le non-acquittement de la taxe superficiaire, l’arrivée à terme, la non-réalisation d’activités sur le périmètre, le non-paiement de la taxe annuelle d’extraction, l’absence de démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de titres miniers.

Les catégories de mines concernées par cette décision sont le fer (3), le cuivre (2), le lithium (1), le chrome (1), le manganèse (3), l’uranium (1), le diamant (1) et l’or pour le reste.

Selon le communiqué de presse, ces annulations permettent d’éviter le gel des superficies des titres concernés et à d’autres investisseurs disposant des capacités techniques et financières de poursuivre les activités d’exploration sur les zones libérées, qui couvrent environ 13 000 km2. 

Boureima LANKOANDE

Burkina24

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